Le Projet de loi des finances 2012 élaboré par le gouvernement Essebsi l’a prévu
Plus de timbre de voyage en 2012 ?. C’est ce qui apparait dans le projet de loi des finances pour l'exercice 2012, un projet élaboré par le gouvernement provisoire et qui sera proposé au nouveau gouvernement.
Les voyageurs n’auront plus à payer le fameux timbre fiscal de 60 DT appliqué sur les voyages à l'étranger. Par ailleurs, les citoyens qui ont hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances, lesquelles ont été pillées lors des évènements qu'a connus le pays après le 14 janvier, seraient probablement indemnisés, si cette loi était approuvée par le futur gouvernement.
Le manque à gagner que supportera l’Etat à cause de la suppression du timbre fiscal sur les voyages, est estimé à près de 20 millions de DT par an, a fait remarque un responsable du ministère de Finances qui a requis l'anonymat.
Quant à l’indemnisation des citoyens ayant hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances (1.3 tonne de bijoux volés dans les pillages qui eurent lieu les premiers jours après le 14 janvier), la valeur de l'indemnité sera fixée sur la base de la tarification adoptée pour l'or cassé. Ce qui veut dire que la valeur d'un gramme d'or de 18 carats est évaluée à 50 dinars (prix de vente de 60 dinars sur le marché), celle d'un gramme d'or de 9 carats à 25 dinars et celle d'un gramme d'argent à 1 dinar.
D’autres mesures ont été prévues par ce nouveau projet de loi des finances visant l'instauration d'un nouveau système fiscal, à même de développer le secteur de la finance islamique. Il prévoit l'application du système fiscal en vigueur pour le secteur du leasing, sur les transactions effectuées dans le cadre de la finance islamique. L'objectif étant, selon la même source, de développer ce secteur, afin de faire de notre pays, un pôle régional de prestations financières islamiques.
Plus de timbre de voyage en 2012 ?. C’est ce qui apparait dans le projet de loi des finances pour l'exercice 2012, un projet élaboré par le gouvernement provisoire et qui sera proposé au nouveau gouvernement.
Les voyageurs n’auront plus à payer le fameux timbre fiscal de 60 DT appliqué sur les voyages à l'étranger. Par ailleurs, les citoyens qui ont hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances, lesquelles ont été pillées lors des évènements qu'a connus le pays après le 14 janvier, seraient probablement indemnisés, si cette loi était approuvée par le futur gouvernement.
Le manque à gagner que supportera l’Etat à cause de la suppression du timbre fiscal sur les voyages, est estimé à près de 20 millions de DT par an, a fait remarque un responsable du ministère de Finances qui a requis l'anonymat.
Quant à l’indemnisation des citoyens ayant hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances (1.3 tonne de bijoux volés dans les pillages qui eurent lieu les premiers jours après le 14 janvier), la valeur de l'indemnité sera fixée sur la base de la tarification adoptée pour l'or cassé. Ce qui veut dire que la valeur d'un gramme d'or de 18 carats est évaluée à 50 dinars (prix de vente de 60 dinars sur le marché), celle d'un gramme d'or de 9 carats à 25 dinars et celle d'un gramme d'argent à 1 dinar.
D’autres mesures ont été prévues par ce nouveau projet de loi des finances visant l'instauration d'un nouveau système fiscal, à même de développer le secteur de la finance islamique. Il prévoit l'application du système fiscal en vigueur pour le secteur du leasing, sur les transactions effectuées dans le cadre de la finance islamique. L'objectif étant, selon la même source, de développer ce secteur, afin de faire de notre pays, un pôle régional de prestations financières islamiques.
1 commentaires:
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